Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 6 août 2026

Les présentes mentions légales s'appliquent au site fortivan.co et à l'ensemble de ses pages. Elles sont établies conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site fortivan.co est édité par une entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial Fortivan.

Fortivan est un nom commercial. Il ne désigne pas une personne morale distincte : l'activité est exercée en nom propre par Karim Abbes, entrepreneur individuel. L'ensemble des engagements contractuels pris sous la dénomination Fortivan engagent directement cette entreprise individuelle.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site fortivan.co est Karim Abbes, en sa qualité d'éditeur du site.

Il peut être contacté par courriel à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 06 22 45 30 08.

3. Hébergeur du site

Le site fortivan.co est hébergé par :

Les transferts de données personnelles vers les États-Unis résultant de cet hébergement sont encadrés par les garanties décrites dans notre politique de confidentialité.

4. Nom de domaine

Le nom de domaine fortivan.co est enregistré auprès de Cloudflare Registrar (Cloudflare, Inc.). Il constitue l'unique adresse officielle du site. Toute autre adresse reprenant la dénomination Fortivan est étrangère à l'éditeur.

5. Activité exercée et régime fiscal

Fortivan exerce une activité de pose de dispositifs antivol mécaniques sur véhicules utilitaires, réalisée sur le lieu de stationnement du véhicule choisi par le client (chantier, dépôt d'entreprise, parking ou domicile).

Fortivan ne dispose pas d'atelier ouvert au public et n'exerce aucune activité de réparation mécanique, de carrosserie, de serrurerie de bâtiment ou de dépannage de véhicules.

6. Assurance responsabilité civile professionnelle

Fortivan est titulaire d'un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant l'activité décrite ci-dessus pour les interventions réalisées sur le territoire français.

Les coordonnées de l'assureur et l'étendue territoriale de la garantie sont communiquées au client sur simple demande écrite adressée à [email protected].

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site fortivan.co — structure, textes, mise en page, identité graphique, illustrations, iconographie, code source, base de compatibilité véhicules et documents téléchargeables — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des éléments appartenant à des tiers et utilisés sous licence.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions légales notamment prévues à l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur et de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marques et dénominations de tiers

Les marques et dénominations de constructeurs automobiles citées sur le site (Renault, Peugeot, Citroën, Fiat, Ford, Opel, Toyota, Mercedes-Benz, Volkswagen, MAN, Nissan, Iveco, Maxus, entre autres) ainsi que les marques de fabricants de dispositifs antivol sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Ces marques ne sont citées qu'à titre strictement informatif, afin de permettre l'identification des véhicules concernés par nos prestations, conformément à l'article L713-6 du Code de la propriété intellectuelle. Cette citation n'implique aucun partenariat, aucune affiliation, aucun agrément ni aucune approbation de la part des constructeurs concernés. Fortivan est un prestataire indépendant.

Photographies

Certaines photographies d'illustration présentes sur le site proviennent de la banque d'images Pexels et sont utilisées conformément à la licence Pexels. D'autres proviennent du fabricant ou du fournisseur du dispositif antivol (gamme CARGOBLOCK). Ces visuels constituent des illustrations et ne représentent pas nécessairement des interventions réalisées par Fortivan.

8. Responsabilité relative au contenu du site

L'éditeur apporte le plus grand soin à l'exactitude et à la mise à jour des informations diffusées sur le site. Il ne peut toutefois garantir que celles-ci soient exemptes d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes.

Les informations issues du sélecteur de compatibilité véhicule sont fournies à titre indicatif et reposent sur les données de compatibilité communiquées par les fabricants des dispositifs. Une compatibilité affichée comme confirmée reste soumise à la vérification effective du véhicule avant intervention, notamment au regard de sa carrosserie exacte (longueur, hauteur), de son millésime, de ses éventuels aménagements intérieurs et de ses équipements d'origine.

De même, les tarifs affichés et les durées d'intervention indiquées sur le site le sont à titre informatif. Seul le devis accepté par le client fait foi des conditions applicables à sa prestation. Les conditions de fermeté du forfait sont détaillées dans nos conditions générales de vente.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption d'accès, d'une indisponibilité temporaire, de la présence d'un virus ou de tout dysfonctionnement technique. L'utilisateur est seul responsable de la protection de son équipement informatique.

9. Limites de la protection antivol

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment WhatsApp, OpenStreetMap et le prestataire de formulaires Formspree). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques et leur politique de confidentialité. L'activation de ces liens relève de la seule initiative de l'utilisateur.

La création d'un lien hypertexte vers le site fortivan.co est libre, sous réserve qu'il ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur, qu'il ne s'inscrive pas dans un contexte trompeur ou illicite, et qu'il ne procède pas par technique d'encadrement (framing) ou d'insertion masquant l'origine du contenu. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien ne respectant pas ces conditions.

11. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site — notamment par le formulaire de demande de devis — est décrit en détail dans notre politique de confidentialité.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Ces droits s'exercent auprès de [email protected].

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de mesure d'audience. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire en l'état actuel du site.

12. Conditions de vente

Les prestations proposées par Fortivan sont régies par les conditions générales de vente, qui précisent notamment les modalités de commande, les tarifs, les délais, les conditions de paiement, les garanties applicables, les modalités d'annulation ainsi que les dispositions propres aux clients consommateurs.

13. Règlement des litiges

En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à l'adresse [email protected] afin de rechercher une solution amiable. Nous nous engageons à accuser réception de toute réclamation écrite dans un délai de huit jours ouvrés.

Les modalités de réclamation, ainsi que le droit du consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en application de l'article L612-1 du Code de la consommation, sont détaillés à l'article correspondant de nos conditions générales de vente.

14. Droit applicable

Le site fortivan.co ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français, quel que soit le lieu de consultation du site.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Pour les litiges impliquant un client consommateur, les règles de compétence territoriale protectrices prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile s'appliquent : le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu de son domicile.

15. Nous signaler un contenu

Si vous estimez qu'un contenu publié sur ce site est inexact, porte atteinte à vos droits ou présente un caractère illicite, vous pouvez nous le signaler par courriel à [email protected] en précisant l'adresse exacte de la page concernée et le motif de votre demande. Nous procéderons à son examen dans les meilleurs délais.

Pour tout signalement relatif à la sécurité du site, une procédure dédiée est décrite dans le fichier security.txt.