Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 août 2026

Fortivan traite un volume réduit de données personnelles, uniquement pour établir des devis, réaliser ses interventions et respecter ses obligations légales. La présente politique décrit précisément quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, qui y a accès, et comment exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site fortivan.co et dans le cadre des prestations est :

Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, Fortivan n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Toute demande relative aux données personnelles est traitée directement par le responsable du traitement, à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées et finalités

Fortivan ne collecte que les données strictement nécessaires à chaque finalité. Le tableau ci-dessous détaille l'ensemble des traitements mis en œuvre.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine, opinions, santé, données biométriques, etc.) n'est collectée. Fortivan ne collecte pas non plus de numéro de sécurité sociale, ni de données bancaires : celles-ci sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement mentionnés à l'article 5.

3. Origine des données

Les données traitées proviennent exclusivement :

• du formulaire de demande de devis du site ;
• de vos appels téléphoniques, messages WhatsApp ou courriels ;
• des constatations effectuées sur votre véhicule lors de l'intervention, avec votre accord ;
• des documents que vous nous transmettez volontairement (photographies, carte grise pour le relevé du VIN).

Fortivan n'achète aucun fichier de prospection et ne collecte aucune donnée auprès de tiers.

4. Caractère obligatoire ou facultatif

Dans le formulaire de devis, les champs marqués d'un astérisque (nom, téléphone, code postal, description du véhicule) sont nécessaires pour établir un devis. À défaut, la demande ne peut être traitée. Le champ « Entreprise » est facultatif.

Lors de l'intervention, le relevé du VIN et les photographies du véhicule sont nécessaires à l'établissement du Dossier Sécurité. L'inventaire de votre outillage est en revanche entièrement facultatif : vous choisissez librement les objets documentés, et pouvez demander qu'aucun inventaire ne soit réalisé.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont accessibles qu'au responsable du traitement. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Certains prestataires techniques agissent en qualité de sous-traitants, pour le seul compte de Fortivan et selon ses instructions :

Les données peuvent en outre être communiquées à l'expert-comptable de Fortivan dans le cadre de ses obligations comptables, à son assureur en cas de sinistre, ainsi qu'aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

6. Transferts hors Union européenne

L'hébergement du site par Cloudflare, Inc. et le traitement des formulaires par Formspree, Inc. impliquent un transfert de données vers les États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, la certification des prestataires concernés au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–U.S. Data Privacy Framework).

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en œuvre en écrivant à [email protected].

7. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire. Les durées appliquées sont les suivantes :

La conservation du Dossier Sécurité pendant cinq ans répond à sa finalité même : vous permettre de disposer d'éléments probants en cas de sinistre survenant longtemps après la pose. Vous pouvez à tout moment demander sa suppression anticipée, ou au contraire sa conservation prolongée, en écrivant à [email protected].

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées de façon sécurisée ou archivées sous une forme ne permettant plus votre identification.

8. Sécurité des données

Fortivan met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés :

• chiffrement systématique des communications avec le site (protocole HTTPS/TLS) ;
• accès aux données limité au seul responsable du traitement, par des comptes protégés par mot de passe robuste et authentification à deux facteurs lorsque le service le permet ;
• stockage des photographies et documents d'intervention sur des supports protégés, non accessibles publiquement ;
• recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité ;
• minimisation systématique des données collectées.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD, et la CNIL serait notifiée dans les 72 heures.

Toute vulnérabilité constatée sur le site peut nous être signalée selon la procédure décrite dans le fichier security.txt.

9. Cookies et traceurs

9.1 Mesure publicitaire Google Ads — uniquement après consentement

Le site utilise le tag Google Ads (gtag.js) afin de mesurer l'efficacité de ses campagnes publicitaires, au moyen de trois événements de conversion : un appel téléphonique déclenché depuis un mobile, un message envoyé sur WhatsApp, et une demande de devis aboutie.

Si vous acceptez, Google Ads peut déposer des cookies de mesure de conversion (notamment _gcl_au et des cookies équivalents) dont la durée de vie est définie par Google, généralement de l'ordre de 90 jours à 3 mois pour les cookies de clic publicitaire. Ces cookies servent exclusivement à relier un clic publicitaire à une action sur le site ; ils ne servent à aucun profilage à des fins autres que la mesure de nos propres campagnes.

Ce traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). Vous pouvez le retirer à tout moment, avec le même effet que s'il n'avait jamais été donné pour l'avenir.

9.2 Cookies techniques nécessaires

Votre choix concernant le suivi publicitaire est mémorisé via localStorage, et la déduplication des événements de conversion au sein d'une même visite utilise sessionStorage. Ces deux mécanismes ne contiennent aucune donnée permettant de vous identifier personnellement et sont strictement nécessaires au fonctionnement du bandeau de consentement lui-même.

L'infrastructure de sécurité de Cloudflare peut par ailleurs déposer un cookie technique (__cf_bm ou équivalent) destiné à distinguer les visiteurs humains des robots automatisés et à protéger le site contre les attaques. Ce cookie a une durée de vie très courte, ne permet aucune identification personnelle et ne suit pas votre navigation sur d'autres sites.

Ces éléments relèvent des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé, exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et des recommandations de la CNIL.

9.3 Contenus tiers

La page Contact propose l'affichage d'une carte fournie par OpenStreetMap. Cette carte n'est chargée qu'après une action explicite de votre part : tant que vous ne cliquez pas sur le bouton d'affichage, aucune requête n'est envoyée à OpenStreetMap et aucune donnée ne lui est transmise.

9.4 Polices de caractères

Les polices utilisées par le site restent auto-hébergées sur fortivan.co. Aucune requête n'est adressée à Google Fonts ou à un autre service tiers pour leur affichage.

10. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie (art. 15).
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 16).
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation, notamment comptables (art. 17).
• Droit à la limitation — demander le gel temporaire du traitement (art. 18).
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou en demander la transmission à un tiers (art. 20).
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière (art. 21).
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande par courriel à [email protected] ou par courrier à Fortivan, 52 allée du Luxembourg, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, en précisant l'objet de votre demande.

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en seriez informé. L'exercice de ces droits est gratuit.

Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité, uniquement dans cette hypothèse et sans conservation au-delà de la vérification.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

12. Mineurs

Les prestations de Fortivan s'adressent à des personnes majeures, propriétaires ou détentrices d'un véhicule utilitaire. Le site n'est pas destiné aux mineurs et Fortivan ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes de moins de dix-huit ans. Si de telles données étaient transmises par erreur, elles seraient supprimées sur simple signalement.

13. Décision automatisée et profilage

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le fondement d'un traitement automatisé. Aucun profilage n'est réalisé.

Le sélecteur de compatibilité présent sur le site fonctionne intégralement dans votre navigateur, à partir d'une base de données publique intégrée à la page. Il n'envoie aucune information à Fortivan et n'enregistre aucune de vos sélections : consulter la compatibilité de votre véhicule ne génère aucune collecte de données.

14. Évolution de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques, notamment en cas de changement de prestataire ou d'ajout d'une fonctionnalité au site.

La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle des traitements vous concernant, vous en seriez informé par un moyen adapté avant sa prise d'effet.